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Le site quinzainenumeriquemons.be est la propriété de ARTS², École supérieure des Arts de la Fédération Wallonie-Bruxelles, située rue de Nimy 7, 7000 Mons en Belgique.

Responsable de la publication : Martin Waroux en sa qualité d’organisateur de la Quinzaine Numérique Mons.
Contact:martin.waroux@artsaucarre.be

Article 1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’accès au site web quinzainenumeriquemons.be se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que ARTS² sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal.
Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l’adresse suivante : http://quinzainenumeriquemons.be/mentions-legales

Le site quinzainenumeriquemons.be pourrait proposer d’autres services pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

Les présentes conditions traduisent l’intégralité de l’accord entre vous et la Quinzaine Numérique Mons concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et Salon Education.

Article 2. Description sommaire du service offert par quinzainenumeriquemons.be

Quinzaine Numérique Mons met à votre disposition, en tant que visiteur, via son site web, un outil convivial et innovant vous permettant :
– de découvrir l’ensemble des activités proposées ;

Article 3. Conditions d’utilisation du site web quinzainenumeriquemons.be

La Quinzaine Numérique Mons peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service. La Quinzaine Numérique Mons se réserve un droit de validation concernant les données qui sont fournies à des fins de publication.

ARTICLE 4. SUSPENSION ET INTERRUPTION DE L’ACCÈS AU SITE WEB

La Quinzaine Numérique Mons se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.

La Quinzaine Numérique Mons ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

Vous reconnaissez à la Quinzaine Numérique Mons le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si la Quinzaine Numérique Mons peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.

La Quinzaine Numérique Mons ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

Article 5. Droits intellectuels

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site de la Quinzaine Numérique Mons sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf expressément autorisé à cet effet par la Quinzaine Numérique Mons, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, ou vendre, des éléments dérivés basés en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.

Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par la Quinzaine Numérique Mons.

Article 6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Mons (Belgique).